Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société chrys miniatures, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 789.455.904 RM 44.

 

Et

 

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet http://chrys-miniatures.e-monsite.com.

 

 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La passation d’une commande sur le site http://chrys-miniatures.e-monsite.com édité par la Société CHRYS MINIATURES implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

 

L’Acheteur déclare être âgé d’un moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente de la société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur ?

Les produits sont proposés à la vents dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais ? L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalant, ou d’annuler la commande.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA hors participation au frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.

 

 

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

 

Le règlement de la commande se fait par chèque.

 

Pour le règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’acheteur devra le libeller à l’ordre de Madame SAID ALI Chrystèle et l’envoyer à l’adresse suivante : 28 allée des plantives, le hameau des plantes, 44115 BASSE-GOULAINE.

Dans le cas du règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits à la vente, ainsi que des présentes conditions.

 

Après validation de la commande, la Société adresse une-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

ARTICLE 5 :LIVRAISON

 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

 

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncés par courrier électronique.

 

Le délais de livraison maximal est de 48 heure par colissimo à compter de la réception et de l’encaissement du règlement de la commande passée sur le Site.

 

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les plus bref délais.

 

ARTICLE ; 6 DISPONIBILITES

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

 

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

L’Acheteur dispose d’un délai  de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 8 : RETOUR

 

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

 

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

 

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société d’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalant en fonction des stocks disponibles.

 

L’action résultant du défaut de conformités se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans  un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes.

 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toue autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garanties ne prendra pas en charge les produits endommagés lord du transport ou d’un mauvaise utilisation.

 

La responsabilité de la Société ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLE

 

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelle communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse saidali.chrystele@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse 28 allée des plantives, le hameau des plantes, 44115 BASSE-GOULAINE.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques  ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différents susceptible d’intervenir entre les parties.

 

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLES 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de  modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

 

 

                                                                                   Mis à jour le 15 janvier 2013